I. « L’émergence » des produits d’assurance au sein des banques
A • L’instauration des produits d’assurance au sein des banques :
Le secteur des banques et des assurances étaient deux mondes bien distincts par le passé. Les deux secteurs se sont développés l’un et l’autre par la mensualisation des salaires pour la banque et l’accès généralisé à l’automobile pour les assurances dans les années 1950.
Depuis 1970 est apparue la commercialisation des produits d’assurance vie par la banque afin de concurrencer les assureurs qui captaient une part de marché croissante dans la collecte de l’épargne. Les banques françaises commercialisent toutes des produits d’assurance vie et captent à elles seules deux tiers de la collecte. Ceci a engendré une croissance massive de ce contrat dans les années 80 et 90. Les atouts des banques face aux assureurs ont été leur capacité à réduire les coûts de l’intermédiation, à créer des produits accessibles à tous.
C’est par la suite que les banques ont vendu des produits d’assurance dommages. Ces produits sont plus complexes que les contrats d’assurance vie. C’est un marché assez saturé et en faible croissance. Les banques se sont lancées en douceur sur ce marché et ont rencontré un succès plus ou moins vif.
- historique : à quel moment les banques ont-elles commencé à commercialiser des assurances ?
- concurrence : les banques et les assurances : les acteurs du marché
- pourquoi ? : démontrer l’intérêt pour les banque de commercialiser les produits d’assurance
- notion de la banque universelle
L’assurance a subi une profonde évolution des modes de distribution. Aussi bien dans l’assurance de bien que dans l’assurance de personnes, l’activité s’est intensifiée. La distribution est de plus en plus contrastée entre les canaux traditionnels et les nouveaux modes de distribution
B • La demande en produits d’assurance vie :
- vision globale du marché : produit préféré des français, taux d’équipement, total des encours
Selon l’AMF, des perspectives de croissance sont envisageables, la part de l’assurance vie dans le total des placements financiers des Français devrait passer de 40.8% à 46.10% à l’horizon 2011.
- vision au niveau des banques : représenter en terme de chiffres et démontrer l’importance de la place des banques dans ce type de placement
- vision LCL : chiffres et nombres de contrats
C • Le rôle du conseiller financier face au client : le devoir d’information
La MIF est une directive européenne relative aux marchés des instruments financiers qui a pris effet au 1er novembre 2007 dans toutes les banques françaises. Elle vise à mieux protéger les clients qui sont les investisseurs et en parallèle elle renforce le rôle de conseil des établissements financiers. Elle s’intègre dans un ensemble d’autres règlementations ayant le même objectif de meilleur protection des clients (le code de bonne conduite « Delmas-Marsalet » sur les instruments financiers, l’assurance vie et l’épargne de bilan supérieure à 2 ans, il y a également la loi d’intermédiation sur les assurances et enfin le code monétaire et financier qui règlemente le démarchage). Cette réglementation va permettre de tracer les opérations réalisées et permet ainsi aux établissements financiers de se préserver en cas de réclamations de la clientèle avec un archivage d’une durée de 5 ans.
Cela consiste à s’assurer que les produits vendus à un client correspondent bien à son niveau de connaissances et d’expérience sur des instruments financiers. Il existe 4 profils d’investisseur qui passent des moins expérimentés (classe A) aux plus avertis (classe D). Ces 4 profils se rapprochent avec 4 niveaux de qualification de produits allant des plus sécurisés (catégorie A) aux produits les plus risqués (catégorie D).
La MIF s’applique aux contrats d’assurance vie, selon le support choisi par le client, le contrat se classera dans la catégorie A, B ou C. Les produits qualifiés par la lettre A privilégient la sécurité du capital, on y trouvera donc le support euro de l’assurance vie. Les produits de la classe B entraînent l’acceptation d’un risque limité en capital par le client, on y retrouvera les fonds diversifiés en assurance vie représentant au maximum 30% d’actions. Enfin la partie C est représentée par un risque moyen à fort et représente les contrats d’assurance vie exposés à plus de 30% en actions. La catégorie D regroupe des produits au risque pouvant être supérieur au capital investi.
II. De l’assurance vie à l’assurance décès : présentation de l’assurance vie : ses caractéristiques
A • Présentation du contrat d’assurance vie :
L’assurance vie fait partie des assurances de personnes. Elle repose sur la capitalisation viagère, en utilisant deux facteurs, l’un viager avec la table de mortalité et l’autre financier avec le taux d’intérêt technique.
En assurance vie, le paiement des prestations est conditionné par la décès (dans le cas d’une assurance décès) ou la survie (pour une assurance en cas de vie) de la personne assurée. C’est donc la réalisation de l’un ou l’autre des évènements qui ouvre le droit au versement d’une prestation.
L’assurance vie est un contrat qui assure à son terme (pour une durée initiale de 8 ans, prorogeable tacitement d’année en année) le paiement d’un capital ou d’une rente au profit de l’adhérent/assuré. C’est un contrat souple qui permet de réaliser des avances ou des rachats (partiels ou totaux) anticipés selon les modalités prévues dans les conditions générales du contrat. Il assure également en cas de décès de l’adhérent/assuré, le capital valorisé est versé aux bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales avantageuses. Ce contrat permet d’investir soit sur un support euro ou en unités de compte dans un cadre fiscal très attractif. Il répond ainsi à des besoins d’épargne, de retraite, de transmission de patrimoine, de protection de la famille et de perception de revenus…
C’est une enveloppe qui est aussi facile à cacheter qu’à rouvrir. Elle peut tout héberger au travers de SICAV et de fonds spécialisés. Elle permet également de réaliser des arbitrages en toutes franchises d’impôts. Les intervenants :
Le souscripteur :
C’est la personne physique qui signe le contrat, qui réalise le ou les versements et désigne un ou plusieurs bénéficiaires. Généralement l’assuré est le souscripteur. La souscription à plusieurs contrats d’assurance vie à son nom est possible.
Le bénéficiaire :
C’est la personne physique ou morale au profit de laquelle une assurance a été souscrite, elle a été désignée nominativement pour recevoir un capital ou une rente en cas de décès de l’adhérent/assuré. Les bénéficiaires peuvent être soient le conjoint, les enfants voire les petits enfants du souscripteur. Il peut être désigné également une autre personne de son choix que ce soit une personne physique ou morale, une association ou tout autre bénéficiaire sous réserve de ne pas porter atteindre à la part réservataire des héritiers.
Attention, une assurance vie qui privilégierait une personne par rapport aux héritiers légitimes est soumise aux règles du rapport à la succession et aux règles de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. En cas d’abus, les héritiers lésés peuvent se faire rétablir dans leurs droits.
Le changement de bénéficiaire est possible dans la mesure où si la personne désignée par le contrat a accepté d’être le bénéficiaire par courrier ou signature de la demande d’adhésion, la modification devra se faire avec son accord. Toute demande ou rachat nécessite son accord également.
Il existe 3 types de versement sur les contrats d’assurance vie :
- les versements réguliers : ils permettent d’épargner à son rythme. A noter que les versements réguliers permettent de lisser le prix d’achat des fonds.
- les versements libres
- les versements uniques
B • Les différents besoins et situations que couvre le contrat d’assurance vie :
- compléments de retraite :
- couverture de l’individu et de sa famille
- contre les handicaps,
- voire les décès
C • Les caractéristiques juridiques et fiscales des contrats d’assurance vie :
Il existe deux types de contrats parmi les contrats d’assurance vie. Il y a les assurances en cas de vie parmi lesquelles on retrouve la rente viagère
- les formalités
- les modalités d’imposition
- durant le contrat
- en cas de décès
- les rentes à vie
Il y a également les assurances en cas de décès qui ne comportent que des garanties en cas de décès. On y retrouve l’assurance temporaire et l’assurance-vie entière.
L’assurance temporaire décès vis à garantir le paiement d’un capital souscrit par un assuré au moment de son décès si celui-ci intervient avant un terme. Ce décès pouvant être dû à une maladie ou un accident. Ce contrat peut être souscrit via une prime unique ou des primes périodiques et cela corresponde à une couverture de risque en vue de la protection des proches de l’assuré.
Avantages de la clause bénéficiaire
La succession, la transmission : la nouvelle loi n’enlève en rien les atouts de l’assurance vie (article des échos)
Le Code Civile stipule qu’une personne physique ne peut détenir qu’un seul et même patrimoine. Une exception est tolérée par le Code des assurances, en effet lorsqu’une personne contracte une assurance vie, la procédure consiste à sortir l’actif en question du patrimoine du souscripteur pour le transférer dans le patrimoine de la compagnie d’assurance. En cas de décès de l’assuré, l’actif sera transféré à la personne désignée par la clause bénéficiaire.
De ce fait les capitaux lors du décès de l’assuré ne sont plus soumis à l’imposition puisqu’une partie du patrimoine a déjà été transférée au moment de l’ouverture du contrat au sein du patrimoine du l’assureur. Ces capitaux investis en assurance vie ne peuvent donc pas être saisis par une tierce personne.
Pour que cet avantage prenne effet, cette opération doit être soumise à un réel aléa lié à la durée de vie de l’assuré. Si cet aléa n’existe pas les spécificités du contrat d’assurance vie ne se réalisent pas et le contrat est dit d’épargne qui sera soumis aux droits de succession.
Pour tous les décès survenus après le 22 août 2007, les doits de succession ont été supprimés pour le conjoint, le partenaire du pacs et les frères et sœurs cohabitant. Ces mêmes personnes ont été exonérées de la taxe normalement due sur les capitaux décès/ Ma taxe de 20% au-delà des 152 000 euros par bénéficiaires disparaît. Les droits de succession normalement dus sur les primes versées après soixante-dix ans et qui excèdent 30 500 euros sont également supprimés pour les conjoints, les pacsés ou les frères et sœurs cohabitant.
Sur le plan fiscal l’assurance-vie ne présente pas un grand intérêt pour les coupes mariés ou pacsés. Elle conserve son atout dans ses spécificités juridiques.
Les enfants paient des droits de succession au-delà d’un abattement élevé à 151 950 euros au 1er janvier 2008 (150 000 euros depuis le 22 août 2007 et 50 000 euros avant). Tant que la succession ne dépasse pas ce montant, le nouveau seuil de l’assurance vie est neutre. En revanche, si la succession dépasse ce montant, la souscription à ce contrat s’avère indispensable. Ceci permet de profiter de l’abattement des droits de succession et de celui de l’assurance vie, soit au total 304 450 euros en toute franchise d’impôts.
A partir de 526 762 euros de part taxable par enfant, le taux d’imposition passe de 20 à 30% e, matière successorale, alors que pour l’assurance vie le taux reste à 20% au-delà des 152 000 euros.
En matière successorale, l’assurance vie reste irremplaçable pour tous les autres bénéficiaires. Tels que les concubins, petits enfants frères et sœurs, nièces, neveux et toutes les autres personnes sans lien de parenté avec le défunt. En effet ces personnes ne bénéficient que de très peu d’abattements en matière de succession.
L’assurance vie bénéficie d’un régime juridique particulier puisqu’elle est hors succession. Elle n’est pas prise en compte dans les biens du défunt. Cela permet donc de sortir des biens, des avoir de la masse successorale pour les répartir librement et sans avoir à respecter les règles et autres quotas successorales, pour transmettre davantage à des héritiers ou à des personnes n’ayant aucun droit comme des tiers ou des concubins.
L’assurance-vie permet d’optimiser la succession au mieux, elle permet de transmettre davantage à son conjoint en augmentant le patrimoine transmis. De plus si le contrat d’assurance vie est souscrit avant les 70 ans et si l’assuré est en bonne santé, il peut donner jusqu’à 50% de son patrimoine via ce canal.
Présentation d’un cas de succession : avec 3 cas de figure possibles :
- si la succession n’a pas été préparée
- s’il existe une donation entre époux
- s’il y a une donation entre époux et une assurance vie
Après 70 ans, l’assuré peut transmettre jusqu’à 30 500 euros hors droits de succession à partager entre tous les bénéficiaires.
La fiscalité avantageuse de l’assurance vie : l’enveloppe fiscale
Elle a une fiscalité avantageuse sur toutes les plus values réalisées en cas d’arbitrage ou de changement de support. Comme dans un PEA les plus values engrangées lors d’un passage d’un support à un autre ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas non plus de seuil de cession au-delà duquel la plus value est taxable.
L’assurance doit héberger des placements sur le long terme sous peine d’être taxés.
En cas de retraits avant 4 ans, le gains sont taxés à 46% (prélèvement libératoire de 35% et 11% de prélèvements sociaux).
Entre 4 et 8 ans : la taxation sera de 26% (15% + %)
Au-delà de la 8ème année une taxation de 7.5%.
Ensuite un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple par année sur les intérêts. A compléter
Propositions d’évolution faite l’exonération fiscale totale des gains sur l’assurance vie au bout de la 12ème année.
PARTIE 2 : Les spécificités financières de l’assurance vie : un produit de plus en plus sophistiqué
L’aspect financier de l’assurance vie est basé sur la capitalisation financière caractérisée par l’utilisation d’un « taux technique » dont les conditions sont fixées par le Code des Assurances. Le Code fixe le taux maximal par référence aux taux moyens des emprunts d’Etat. Il set à la tarification des contrats et au calcul de l’engagement des assureurs (les provisions mathématiques) envers les assurés.
La participation aux bénéfices est un mécanisme selon lequel les entreprises d’assurance-vie et de capitalisation font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financier qu’elles réalisent. Le Code des Assurance prévoir une distribution par les sociétés d’assurances d’au moins 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers.
Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale et juridique dans laquelle sont logés des supports financiers. Il existe des contrats monosupport qui sont exclusivement investis sur le support euro et il y a des contrats multisuppports.
I. Gestion des produits d’assurance vie : les placements possibles
Il y a 20 ans, la souscription à un contrat d’assurance vie était pour la sécurité du placement, avec un investissement sur un fond en euro uniquement. C’était le seul support possible pour investir sur ce type de contrat.
L’assurance vie a évolué et offre des possibilités de placements variées. Elle offre une gamme de placements adaptés à chaque situation, tout au long de la vie : du jeune cadre qui souhaite placer sur des supports dynamiques au retraité qui souhaite placer sans risques afin de s’assurer un complément de revenus. A noter que la plupart des contrats commercialisés sont des contrats multi supports qui permettent d’offrir en complément du support euro, une large gamme de supports financiers. Il est désormais d’investir au sein de son assurance-vie sur la plupart des supports existants, sur toutes les zones géographiques, sans aucune contrainte à la différence du PEA (qui oblige à investir massivement sur les actions européennes).
Les investisseurs ont accès à une grande quantité de fonds disponibles, ils peuvent également être guidés dans leurs choix via des profils d’investisseurs pré établis. Le changement d’orientation est possible à tous moments ceci permettant de passer d’un fonds à un autre. Des arbitrages sont également envisageables et permettent d’orienter son épargne en fonction de l’évolution des marchés.
L’assurance vie est un outil de financement des entreprises sur le long terme et la dette de l’Etat. C’est également un vecteur de complément de retraite. Plus de la moitié des encours d’assurance vie permettent le financement des entreprises sous forme d’actions et d’obligations (la Tribune 23 avril 2008).
A • Les supports financiers de l’assurance vie et leur gestion :
- 1 définition du profil de l’investisseur :
Au moment de souscrire son contrat, le client choisit, selon ses attentes, son appé